I. MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site

En ver­tu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique, il est pré­cisé aux util­isa­teurs du site https://www.bioexcel.fr l’identité des dif­férents inter­venants dans le cadre de sa réal­i­sa­tion et de son suivi :

    • Pro­priété du site : BIOEXCEL, SELARL au cap­i­tal de 1 713 056 euros imma­triculée sous le numéro RCS D 338 039 118 dont le siège social est situé 1 rue des Verdins 18230 SAINT DOULCHARD (tel : 02.48.65.88.88)
    • Créa­teur : Groupe CLC Cen­tre Loire Com­mu­ni­ca­tion 54 Route d’Or­léans, 18230 Saint-Doulchard
    • Respon­s­able de la pub­li­ca­tion : Dr Géral­dine Jacob, médecin biol­o­giste co-gérante de Bioex­cel. La direc­tion est assurée par l’ensemble des biol­o­gistes co gérants

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En util­isant ce site, vous recon­nais­sez avoir pris con­nais­sance des dis­po­si­tions ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.
Le con­tenu de ces men­tions légales peut évoluer, nous vous invi­tons donc à les con­sul­ter régulière­ment. L’u­til­isa­teur recon­naît avoir été infor­mé que le site Bioexcel.fr est acces­si­ble 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’ex­cep­tion des cas de force majeure, de dif­fi­cultés infor­ma­tiques ou d’or­dre tech­nique (main­te­nance…), ain­si que de dif­fi­cultés liées à la struc­ture des réseaux de télé­com­mu­ni­ca­tions. Le Lab­o­ra­toire Bioex­cel ne saurait être tenu respon­s­able de tout dom­mage, quelle qu’en soit la nature, résul­tant d’une indisponi­bil­ité du site.

Ce site, dont les infor­ma­tions sont mis­es à jour régulière­ment, a pour objec­tifs :

- d’in­former les dif­férents publics (patients, pro­fes­sion­nels de san­té,…) sur les activ­ités, les actu­al­ités, la veille sci­en­tifique du lab­o­ra­toire de biolo­gie médi­cale mul­ti-sites Bioex­cel.

- d’améliorer et faciliter la prise en charge des patients via la mise à dis­po­si­tion de ser­vices : référen­tiel des analy­ses, pro­to­coles de prélève­ments, serveur de résul­tats sécurisés…

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la tech­nolo­gie JavaScript. Le site Inter­net ne pour­ra être tenu respon­s­able de dom­mages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en util­isant un matériel récent, ne con­tenant pas de virus et avec un nav­i­ga­teur de dernière généra­tion mis-à-jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les doc­u­ments offi­ciels ou publics ne sont cou­verts par aucun droit d’auteur et peu­vent donc être repro­duits libre­ment. C’est le cas notam­ment pour les recom­man­da­tions de l’ HAS pub­liées sur ce site. Tous les autres con­tenus présents sur le site Bioex­cel sont cou­verts par le droit d’auteur. Les con­tenus englobent les textes, la struc­ture générale du site, les doc­u­ments, newslet­ters, images ou vidéos. La représen­ta­tion totale ou par­tielle de ce site et de ses con­tenus con­stitue une con­tre­façon sanc­tion­née par les arti­cles L335‑2 et suiv­ants du Code de la Pro­priété Intel­lectuelle. Les deman­des d’autorisation de repro­duc­tion d’un con­tenu doivent être adressées à la direc­tion du lab­o­ra­toire bioexcel.fr

5. Limitations de responsabilité

Les infor­ma­tions sci­en­tifiques et médi­cales pro­posées par ce site inter­net ne peu­vent en aucun cas tenir lieu d’avis médi­cal. Le Lab­o­ra­toire Bioex­cel ne saurait être tenu pour respon­s­able de tout préju­dice, direct ou indi­rect, de quelque nature que ce soit, résul­tant de l’utilisation, même par­tielle des infor­ma­tions disponibles sur son site ain­si que des liens doc­u­men­taires externes asso­ciés. Les don­nées médi­cales pro­posées sur ce site sont des­tinées à com­pléter et non rem­plac­er la rela­tion qui existe entre l’internaute et son médecin.

Bioex­cel ne pour­ra pas non plus être tenu respon­s­able des dom­mages directs et indi­rects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bioexcel.fr, et résul­tant soit de l’utilisation d’un matériel ne répon­dant pas aux spé­ci­fi­ca­tions indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incom­pat­i­bil­ité.

Des espaces inter­ac­t­ifs (pos­si­bil­ité de pos­er des ques­tions dans l’espace con­tact) sont à la dis­po­si­tion des util­isa­teurs. Le cas échéant, Bioex­cel se réserve la pos­si­bil­ité de met­tre en cause la respon­s­abil­ité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notam­ment en cas de mes­sage à car­ac­tère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.

6. Gestion des données personnelles

En France, les don­nées per­son­nelles sont notam­ment pro­tégées par la loi n° 78–87 du 6 jan­vi­er 1978, la loi n° 2004–801 du 6 août 2004, l’article L. 226–13 du Code pénal et la Direc­tive Européenne du 24 octo­bre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bioexcel.fr, peu­vent êtres recueil­lies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.bioexcel.fr, le four­nisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de pro­to­cole Inter­net (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Bioex­cel ne col­lecte des infor­ma­tions per­son­nelles rel­a­tives à l’utilisateur que pour le besoin de cer­tains ser­vices pro­posés par le site https://www.bioexcel.fr. L’utilisateur four­nit ces infor­ma­tions en toute con­nais­sance de cause, notam­ment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors pré­cisé à l’utilisateur du site https://www.bioexcel.fr l’obligation ou non de fournir ces infor­ma­tions.

Con­for­mé­ment aux dis­po­si­tions des arti­cles 38 et suiv­ants de la loi 78–17 du 6 jan­vi­er 1978 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés, tout util­isa­teur dis­pose d’un droit d’accès, de rec­ti­fi­ca­tion et d’opposition aux don­nées per­son­nelles le con­cer­nant, en effec­tu­ant sa demande écrite et signée, accom­pa­g­née d’une copie du titre d’identité avec sig­na­ture du tit­u­laire de la pièce, en pré­cisant l’adresse à laque­lle la réponse doit être envoyée.

Aucune infor­ma­tion per­son­nelle de l’utilisateur du site https://www.bioexcel.fr n’est pub­liée à l’insu de l’utilisateur, échangée, trans­férée, cédée ou ven­due sur un sup­port quel­conque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bioex­cel et de ses droits per­me­t­trait la trans­mis­sion des dites infor­ma­tions à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même oblig­a­tion de con­ser­va­tion et de mod­i­fi­ca­tion des don­nées vis à vis de l’utilisateur du site https://www.bioexcel.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations per­son­nelles.

Les bases de don­nées sont pro­tégées par les dis­po­si­tions de la loi du 1er juil­let 1998 trans­posant la direc­tive 96/9 du 11 mars 1996 rel­a­tive à la pro­tec­tion juridique des bases de don­nées.

Le site bio excel.fr est en con­for­mité avec le RGPD voir notre poli­tique RGPD. Poli­tique de con­fi­den­tial­ité

7. Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.bioexcel.fr con­tient un cer­tain nom­bre de liens hyper­textes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Bioex­cel. Cepen­dant, Bioex­cel n’a pas la pos­si­bil­ité de véri­fi­er le con­tenu des sites ain­si vis­ités, et n’assumera en con­séquence aucune respon­s­abil­ité de ce fait.

La nav­i­ga­tion sur le site https://www.bioexcel.fr est sus­cep­ti­ble de provo­quer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’offrir un ser­vice opti­mal. Un cook­ie est un fichi­er de petite taille, qui ne per­met pas l’identification de l’utilisateur, dans tous les cas jamais util­isés à des fins com­mer­ciales mais qui enreg­istre des infor­ma­tions rel­a­tives à la nav­i­ga­tion d’un ordi­na­teur sur un site. Les don­nées ain­si obtenues visent à faciliter la nav­i­ga­tion ultérieure sur le site, et ont égale­ment voca­tion à per­me­t­tre divers­es mesures de fréquen­ta­tion.

Nous vous infor­mons que vous pou­vez vous oppos­er à l’en­reg­istrement des ” cook­ies ” grâce à une con­fig­u­ra­tion adap­tée de votre nav­i­ga­teur.

Le refus d’installation d’un cook­ie peut entraîn­er l’impossibilité d’accéder à cer­tains ser­vices. L’utilisateur peut toute­fois con­fig­ur­er son ordi­na­teur de la manière suiv­ante, pour refuser l’installation des cook­ies :

Sous Inter­net Explor­er : onglet out­il (pic­togramme en forme de rouage en haut a droite) / options inter­net. Cliquez sur Con­fi­den­tial­ité et choi­sis­sez Blo­quer tous les cook­ies. Validez sur Ok.

Sous Fire­fox : en haut de la fenêtre du nav­i­ga­teur, cliquez sur le bou­ton Fire­fox, puis aller dans l’onglet Options. Cli­quer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de con­ser­va­tion sur : utilis­er les paramètres per­son­nal­isés pour l’historique. Enfin décochez-la pour dés­ac­tiv­er les cook­ies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par un rouage). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion « Con­fi­den­tial­ité », cliquez sur Paramètres de con­tenu. Dans la sec­tion « Cook­ies », vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du nav­i­ga­teur sur le pic­togramme de menu (sym­bol­isé par trois lignes hor­i­zon­tales). Sélec­tion­nez Paramètres. Cliquez sur Affich­er les paramètres avancés. Dans la sec­tion « Con­fi­den­tial­ité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Con­fi­den­tial­ité », vous pou­vez blo­quer les cook­ies.

8. Paiement en ligne

Le site https://www.bioexcel.fr pro­pose un ser­vice sécurisé de règle­ment en ligne par carte bleue notam­ment pour le paiement des exa­m­ens sans ordon­nance, non rem­boursées, ou en cas d’absence de cou­ver­ture sociale ou com­plé­men­taire. Il s’effectue via une page de paiement sécurisée Pay­plug, organ­isme agréé en qual­ité d’ACPR, affil­ié au pro­to­cole HTTPS/TLS, cer­ti­fié selon la norme PCI DSS Paiement Card Indus­try Data Secu­ri­ty Stan­dard (stan­dard de sécu­rité le plus strict sur le traite­ment con­fi­den­tiel des don­nées des cartes ban­caires) et com­pat­i­ble avec le ser­vice 3D-Secure.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout lit­ige en rela­tion avec l’utilisation du site https://www.bioexcel.fr est soumis au droit français. Il est fait attri­bu­tion exclu­sive de juri­dic­tion aux tri­bunaux com­pé­tents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978, notam­ment mod­i­fiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 rel­a­tive à l’informatique, aux fichiers et aux lib­ertés.

Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la con­fi­ance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Util­isa­teur : Inter­naute se con­nec­tant, util­isant le site sus­nom­mé.

Infor­ma­tions per­son­nelles : « les infor­ma­tions qui per­me­t­tent, sous quelque forme que ce soit, directe­ment ou non, l’identification des per­son­nes physiques aux­quelles elles s’appliquent » (arti­cle 4 de la loi n° 78–17 du 6 jan­vi­er 1978).