I. MENTIONS LEGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.bioexcel.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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- Propriété du site : BIOEXCEL, SELARL au capital de 1 713 056 euros immatriculée sous le numéro RCS D 338 039 118 dont le siège social est situé 1 rue des Verdins 18230 SAINT DOULCHARD (tel : 02.48.65.88.88)
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- Créateur : Groupe CLC Centre Loire Communication 54 Route d’Orléans, 18230 Saint-Doulchard
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- Webmaster : Groupe CLC contact@groupeclc.fr
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- Responsable de la publication : Dr Géraldine Jacob, médecin biologiste co-gérante de Bioexcel. La direction est assurée par l’ensemble des biologistes co gérants
- Hébergement du site internet : Société ADISTA
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions ci-dessous et vous vous engagez à les respecter.
Le contenu de ces mentions légales peut évoluer, nous vous invitons donc à les consulter régulièrement. L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Bioexcel.fr est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques ou d’ordre technique (maintenance…), ainsi que de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications. Le Laboratoire Bioexcel ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Ce site, dont les informations sont mises à jour régulièrement, a pour objectifs :
- d’informer les différents publics (patients, professionnels de santé,…) sur les activités, les actualités, la veille scientifique du laboratoire de biologie médicale multi-sites Bioexcel.
- d’améliorer et faciliter la prise en charge des patients via la mise à disposition de services : référentiel des analyses, protocoles de prélèvements, serveur de résultats sécurisés…
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Les documents officiels ou publics ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. C’est le cas notamment pour les recommandations de l’ HAS publiées sur ce site. Tous les autres contenus présents sur le site Bioexcel sont couverts par le droit d’auteur. Les contenus englobent les textes, la structure générale du site, les documents, newsletters, images ou vidéos. La représentation totale ou partielle de ce site et de ses contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335‑2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les demandes d’autorisation de reproduction d’un contenu doivent être adressées à la direction du laboratoire bioexcel.fr
5. Limitations de responsabilité
Les informations scientifiques et médicales proposées par ce site internet ne peuvent en aucun cas tenir lieu d’avis médical. Le Laboratoire Bioexcel ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation, même partielle des informations disponibles sur son site ainsi que des liens documentaires externes associés. Les données médicales proposées sur ce site sont destinées à compléter et non remplacer la relation qui existe entre l’internaute et son médecin.
Bioexcel ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.bioexcel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, Bioexcel se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique.
6. Gestion des données personnelles
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A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bioexcel.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.bioexcel.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.bioexcel.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Bioexcel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.bioexcel.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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7. Liens hypertextes et cookies
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8. Paiement en ligne
Le site https://www.bioexcel.fr propose un service sécurisé de règlement en ligne par carte bleue notamment pour le paiement des examens sans ordonnance, non remboursées, ou en cas d’absence de couverture sociale ou complémentaire. Il s’effectue via une page de paiement sécurisée Payplug, organisme agréé en qualité d’ACPR, affilié au protocole HTTPS/TLS, certifié selon la norme PCI DSS Paiement Card Industry Data Security Standard (standard de sécurité le plus strict sur le traitement confidentiel des données des cartes bancaires) et compatible avec le service 3D-Secure.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.bioexcel.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78–17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004–801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004–575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978).